jeudi 2 mars 2017

Module 4 - Introduction aux droits de l’homme


Module 4
La typologie des droits de l’homme


Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour le cours Introduction aux droits de l’homme (lien). Le cours consiste en huit modules. Le quatrième module du cours traite la typologie des droits de l'homme et ses enjeux idéologiques, politiques et juridiques. On introduit aussi la théorie de l’indivisibilité des droits de l’homme.

C’est un module plutôt intéressant, bien que l’information présentée ne soit pas très nouvelle pour moi. La classification des droits l’homme, les trois générations, aide surtout à mieux comprendre le contexte historique. J'ai toujours appris les droits de l'homme comme des droits soit individuels soit sociaux. Cette troisième catégorie, cette troisième génération des droits de solidarité, elle est nouvelle pour moi.

Les présentations vidéo sont toujours claires et faciles à suivre. Les informations supplémentaires sont pertinentes, mais cette fois, je ne les trouve pas vraiment intéressantes. La terminologie nouvelle : la « tradeoff thesis » et le concept de l’indivisibilité des droits de l’homme.

La classification générationnelle des droits de l’homme distingue trois générations.

La première génération, ce sont des droits civils et politiques. Ils sont protégés au niveau universel par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par le Pacte sur les droits civils et politiques (Pacte ONU II). Au niveau régional, ils sont protégés par des Conventions différentes. Les droits civils ont une fonction défensive, ils visent à ménager à la société civile un espace de liberté contre l’ingérence arbitraire de l’État.

La deuxième génération, ce sont des droits économiques, sociaux et culturels. Ils sont également protégés au niveau universel par la Déclaration et par le Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels (Pacte ONU I). En Europe, c’est la Charte sociale européenne qui protège ces droits de la deuxième génération. Les droits économiques visent à protéger l’action collective des travailleurs : la liberté syndicale et le droit de grève. Les droits sociaux visent à satisfaire les besoins les plus élémentaires de la population : l’alimentation, la santé et l’hygiène, le logement et l’habillement. Les droits culturels protègent la participation et l’accès de toute personne à la vie culturelle.

La troisième génération, ce sont des droits de solidarité qui ont pour titulaires des entités collectives ou peuples. Au niveau universel, ce sont des droits en devenir, comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit au développement, le droit à la paix. Ils sont affirmés dans des textes qui ne sont pas juridiquement contraignants. Au niveau régional, c’est seulement en Afrique où les droits de solidarité sont juridiquement contraignants : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples contient tout un catalogue.

Les droits de l’homme engendrent, selon la classification générationnelle, des obligations différentes à la charge de l’État. La première génération engendre des obligations négatives, et la deuxième génération des obligations positives : elle permet aux particuliers d’exiger des prestations de la part de l’État.

La critique la plus fondamentale sur la classification générationnelle, c’est qu’elle exprime une vision concurrentielle et antagoniste, entre les différentes catégories. Ces visions opposées ont conduit à la scission de la Déclaration universelle. En effet, on a dû introduire deux Pactes différents pour conférer les forces juridiques contraignantes de la Déclaration. Au niveau européen, on a la même scission : la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne.

Selon les pays en voie de développement, les vrais droits sont des droits de solidarité. La réalisation du développement et de la prospérité économique faut un régime qui ne soit pas entravé par les droits civils et politiques. Si on veut réaliser les droits de solidarité, il faut renoncer aux droits de la première génération. L’idée qu’il faut sacrifier une catégorie de droits pour réaliser une autre catégorie de droits, c’est la « tradeoff thesis ».

La vision concurrentielle a aussi généré des contre-mouvements qui ont donné naissance à la thèse de l’indivisibilité des droits de l’homme. Son principe a été réaffirmé dans le Déclaration et le Programme d’action de Vienne (1993). Cette déclaration se base sur l’idée de l’importance égale des droits de l’homme et sur l’idée de l’interdépendance des droits de l’homme. La dernière idée rejette l’idée de la « trade-off thesis ».

Le résumé plus étendu du module 4
Le page du cours Introduction aux droits de l’homme sur le Blog
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