La protection juridique dans le nouvel loi des environs

La proposition de la nouvelle « Loi des environs » aux Pays-Bays en 2013 vise à simplifier extrêmement la législation et la réglementation des environs. Elle doit terminer la complexité et raccourcir les longues procédures des lois des environs d’aujourd’hui. Il y aura deux grands changements avec la loi nouvelle. Premièrement, la Loi des environs intégrera plus que quinze lois sectorielles dans « le droit des environs ». Deuxièmement, la loi ferra fusionner les permis existants dans une nouvelle et seule « permis des environs ». Ce but, la simplification et la rationalisation, peut cependant entrer en conflit avec la protection juridique.
On a recherché si la Loi des environs garantira la protection juridique dans le procès de « l’attribution du permis pour exécuter des activités ».
La recherche est basée sur la première version de la Loi des environs. Le sujet de la recherche s’est limité de deux manières. Premièrement, la recherche est limitée en ce qui concerne la portée de la notion du terme « protection juridique ». Deuxièmement, la recherche est limitée en ce qui concerne les permis qui se sont incorporées dans la recherche. La recherche concerne seulement les permis et les derogations des lois les plus importantes « du droit de l’environnement, de l’eau et de la nature ».
La question de la recherche ainsi conçue est de savoir si la Loi des environs offre la même protection juridique que les lois des environs d’aujourd’hui par rapport à l’attribution du permis pour exécuter une activité. La protection juridique s’est prévue en grande partie dans « la Loi générale administrative ». Pourtant, les lois spécifiques contiennent souvent des règles supplémentaires. Pour répondre à la question de la recherche, d’abord, ces règles supplémentaires sont inventoriées. Ensuite, les règles supplémentaires qu’ont trait à l’attribution du permis des environs ont été énumérées. Finalement, ces ensembles de règles ont été comparés pour déterminer si, et comment, la Loi des environs garantira les règles de la protection juridique dans le droit des environs d’aujourd’hui.
La recherche montre que la Loi des environs n’offre pas la même protection juridique comme dans le droit des envions d’aujourd’hui, mais l’élargira. La protection juridique est limitée sur la point des possibilités pour les autorités compétentes de se détourner de « la procédure de la préparation étendue ». Cependant, ce n’est pas un mandat blanc pour les autorités compétentes ; les situations dans lesquelles on peut se détourner ont été / sont énumérées dans la Loi des environs.
La Loi des environs agrandira la protection juridique d’aujourd’hui des permis individuels dans quelques cas. La procédure de la préparation étendue se mettra en pratique également pour la modification et la révocation des décisions. Quelques décisions n’entreront en vigueur qu’après la fin des délais d’objection et d’appel.
Cependant, beaucoup de sujets ne sont pas arrangés dans La Loi des environs même, mais dans « les mesures générales de gouvernement » (algemene maatregelen van bestuur). On ne connait pas encore ces mesures. C’est pour ça que il est encore impossible maintenant de déterminer les conséquences du fusionnement dans la nouvelle permis des environs pour les autorisations individuelles d’aujourd’hui.