Droit de l’environnement de l’Union européenne d’Eve Truilhé-Marengo

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Le livre offre une vue générale du droit de l’environnement de l’Union européenne. Bien que son bilan soit incomplet, après tout, on a dû faire un choix parmi les plus de 700 actes juridiques européens, on y trouve quand même les actes environnementaux les plus importants et pertinents.

Le livre comprend deux parties. La première partie s’occupe au droit institutionnel de l’Union européenne. On y trouve des choses comme la compétence en matière environnementale de l’Union, l’importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité, les institutions européennes et leur fonctionnement, le rôle des États membres et les instruments génériques (les directives et les règlements).

La deuxième partie du livre contient le droit matériel. D’abord, l’auteur discute les trois principes essentiels pour le droit de l’environnement européen : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe de pollueur-payer. Ensuite, elle présente les instruments transversaux : l’information, la participation et l’accès à la justice des citoyens européens, la prévention intégrée des dommages environnementaux et les responsabilités environnementales.

Puis, on présente les instruments sectoriels. C’est ici que l’auteur a dû faire une sélection de sujets de l’œuvre juridique européenne expansive. Elle traite la protection des milieux (eau, air et sols), la gestion des déchets, la protection de la biodiversité (les organismes génétiquement modifiés), et, finalement, la lutte contre le changement climatique (les gaz de serre).

J’ai aimé la présentation du livre. Malgré tous les textes juridiques qui sont souvent difficiles à lire, le livre est clair et il se lit bien. La jurisprudence citée est toujours pertinente et aussi présentée assez claire par des encadrés. L’auteur n’a pas sélectionné seulement des cas français pour illustrer les mécanismes juridiques européens par la jurisprudence de la Cour de Justice. En effet, on trouve plus ou moins la même jurisprudence dans les livres néerlandais sur le même sujet.

C’est seulement les références aux directives dans le texte qui sont de temps en temps imprécises. L’auteur mentionne seulement le nom ou le sujet d’une nouvelle directive à discuter sans indiquer son numéro officiel, comme, par exemple, « Directive 2000/60/UE ». J’ai souvent perdu la piste et j’ai dû aller en arrière quelques pages pour retrouver la directive que l’auteur discute à ce moment. Les directives européennes prennent la suite d’un à l’autre. Parfois les nouvelles directives remplacent et abrogent les directives précédentes, parfois elles ajoutent seulement des nouveaux articles à une directive précédente. C’est pour ça qu’on devrait présenter des références d’une façon précise et consciencieuse en utilisant des notes en bas de page.

Le livre contient un index de la jurisprudence cité et un index thématique. Malheureusement, un index d’actes juridiques cités manque. C’est aussi dommage que le livre ne contienne non plus un index complet de toutes les directives environnementales et tous les règlements environnementaux en vigueur du moment de sa publication.

L’auteur n’est pas timide, de temps en temps elle fait la critique du manque de la précision des textes juridiques ou du manque de l’efficacité des quelques directives, par exemple à cause d’exceptions accordées à l’industrie ou par une transposition nationale incomplète. J’ai aimé cette attitude critique. C’est trop souvent que les auteurs des livres comme celui-ci se contentent de présenter des actes juridiques sans discuter leurs efficacités. Ils présentent seulement le texte d’une directive et la jurisprudence pertinente sans s’intéresser vraiment à la valeur pratique.

Pour conclure, je trouve le « Droit de l’environnement de l’Union européenne » un livre valable et intéressant, surtout grâce à l’analyse de manière critique de l’auteur, bien qu’on puisse améliorer le système de référence pour éviter la confusion.