Résumé de Module 5 « Comprendre l'écologie, pour une économie innovante »

Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour le cours « Comprendre l'écologie, pour une économie innovante » qui consiste en cinq modules.

Dans ce cinquième et dernier module de cours, on traite deux thèmes différents. D’abord, on discute le rapport entre la pollution de l’environnement et la santé humaine et, ensuite, on traite le droit de l’environnement. On fait connaissance avec des nouvelles expressions, comme « l’effet fenêtre »,  « l’exposome » et « égocide ».

Le lien entre la pollution et la santé est illustré par quelques images qui montrent deux tendances. D’un côté, la qualité de l’environnement s’améliore, les concentrations de polluants baissent en Europe et en France. D’un autre côté, on constate une augmentation d’affections de longue durée, comme l’incidence des cancers, ou du diabète chez les enfants, qui n’est pas dû au vieillissement de la population. On examine brièvement quelques nouveaux soucis en regard de la santé humaine, comme l’occurrence de la substance bisphénol A, des radiofréquences et des nanoparticules.

Ensuite, on parle du Code de l’environnement et de la Charte de l’environnement français. On présente quelques développements pertinents à la participation des gens au processus décisionnel. On touche à la Convention d’Aarhus et au Grenelle de l’environnement en France.

C’est un module intéressant, grâce au thème du droit de l’environnement et à toutes les informations supplémentaires pertinentes. Voilà, ci-dessous, le résumé du module.

Module 5 Enjeux sociétaux - approches transversales 

L’histoire entre la santé publique et la pollution est très ancienne. Mais elle fut longtemps confondue avec la salubrité publique. La notion même de santé environnementale est beaucoup plus récente. En 1989 on adopte la Charte européenne de l’environnement et de la santé. Puis, en 1992, la conférence de Rio reconnaît, pour la première fois, que la lutte contre les pollutions est une préoccupation sanitaire mondiale. Elle cible tout particulièrement les problèmes de l’approvisionnement en eau, l’assainissement, et l’hygiène.

La définition de la santé environnementale, « Environmental Health » par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est très large. Elle comprend : les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux, et esthétiques de notre environnement. Elle recouvre l’impact de notre environnement physique, et tout particulièrement des pollutions, sur notre santé. Elle exclut des facteurs comportementaux.

À cause de la pollution de l’eau, chaque année, 3,4 millions de personnes meurent, de maladies dues à la pollution de l’eau. Les dernières estimations de l’OMS montrent que la pollution de l’air est devenue le premier risque environnemental pour la santé. 60 % meurent à cause de la pollution de l’air de leur maison à cause du chauffage domestique au bois, ou du charbon, dans des habitats mal ventilés. Le coût la pollution de l’air, pour la société, est colossal. Il est estimé à 1.4 billions de dollars en Europe et il a été mesuré à 101 milliards d’euros en France.

L’Union Européenne a eu un rôle majeur, en imposant aux différents États, de ne pas dépasser des seuils limites pour un grand nombre de polluants. Les actions de la France, en attaquant les polluants les plus nocifs, ont eu des effets positifs : un grand nombre de polluants dits lourds ont baissé dans notre environnement.

Émissions de SO2 en France

Émissions de NOx en France

Marcopolluants dans les cours de l'eau en France

Santé et environnement, les grandes suspicions

Les maladies chroniques, c’est-à-dire les cancers, les maladies coronariennes ou encore le diabète, sont la première cause de mortalité. Ce qui interroge le plus les scientifiques, est l’augmentation de l’incidence de ces différentes maladies chroniques. Le vieillissement de la population explique 40 % de l’augmentation de ces affections de longue durée, mais il n’explique pas tout. La hausse de l’incidence des cancers, ou du diabète chez les enfants, ne peut s’expliquer par le vieillissement de la population.

Incidence du cancer du sein 

Le diabete chez l'enfant en Europe

Le lien entre la pollution de l’air et notre santé est, aujourd’hui, mieux connu et reconnu. Les pollutions chimiques, aussi, sont mieux connues. Un grand nombre de produits sont réglementés aujourd’hui. Une question sanitaire d’actualité est celle des pesticides et du bisphénol A.

La littérature scientifique des 30 dernières années, montre une relation positive entre l’exposition professionnelle aux pesticides et certaines maladies, telles que la maladie de parkinson, le cancer de la prostate, et d’autres formes de cancers. La molécule de glyphosate, molécule présente dans les produits les plus utilisés au monde, vient d’être classée comme cancérogène probable.

Bisphénol A

Le bisphénol A est utilisé dans un grand nombre d’ustensiles sous forme de plastique transparent, le polycarbonate. Il est présent partout, et surtout dans notre organisme. On a détecté du bisphénol A dans les urines de 95 % des Américains. Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien et capable de mimer les effets des hormones féminines, ce qui perturbe le développement reproductif et le fonctionnement du cerveau. Même à d’infimes doses, le bisphénol avait un impact sur le développement du fœtus. En 2011, l’Union européenne interdit donc son usage dans les biberons. La France va plus loin, en le supprimant, progressivement, des usages alimentaires.

L’idée qu’en deçà d’une certaine dose journalière, les produits sont sans effet sur la santé, est une idée, ici, dépassée ; à certains stades de notre développement, et tout particulièrement à l’état fœtal, et au moment des bouleversements hormonaux de l’adolescence, ces produits peuvent avoir un impact majeur. C’est ce qu’on appelle, l’effet fenêtre. Les politiques de santé voient donc émerger un concept nouveau, l’exposome, c’est-à-dire l’intégration des expositions sur la vie entière.

La politique de santé ne s’intéresse que très marginalement à la prévention, c’est-à-dire à l’amélioration de notre environnement et de nos comportements. La santé publique, en France comme dans l’ensemble des pays européens, représente moins de 7 % de nos dépenses de santé.

Deux sujets à forte incertitude scientifique sont au cœur des grandes interrogations de ce siècle : Les radiofréquences d’une part, les nanoparticules d’autre part.

Les défis classiques du droit de l’environnement

Le Code de l'environnement

L’Union européenne dispose aujourd’hui de plus de 300 directives sur l’environnement. À leur tour, ces directives sont transposées en droit national. On estime qu’environ 50 à 60 % de la législation française environnementale proviennent directement des directives européennes. D’ailleurs, en matière de hiérarchie des normes, le droit européen prévaut sur le droit national. Le droit français de l’environnement dispose d’un code de l’environnement depuis 2000. Ce code rassemble les législations environnementales votées en France depuis les années 1960. D’autres dispositifs juridiques pertinents peuvent également se trouver dans d’autres codes, comme le Code de l’urbanisme.

Depuis 2004, le Code de l’environnement français est soumis à la Charte de l’environnement. Cette charte, adossée à la Constitution, a valeur constitutionnelle. Elle introduit le principe inédit du devoir de chacun à prendre part à la protection de l’environnement. Le premier article garantit le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. La Charte repose sur trois principes fondamentaux qui doivent guider toute législation future : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur.

Le principe de précaution comporte beaucoup d’incertitudes, parce qu’il repose sur des risques non avérés mais potentiels. Les pouvoirs publics doivent être capables de les évaluer afin de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le dommage potentiel. Le cas des OGM est bien connu. Ce sont, en effet, les incertitudes sur la résistance et la dispersion environnementales, et non des questions sanitaires, qui ont justifié les clauses de sauvegarde.

Dans le sillage de ces grands principes, la question de la réparation des dommages environnementaux a donné naissance à un nouveau concept, celui de préjudice écologique. Il est inscrit dans la jurisprudence par les arrêts de 2010 et 2012 portant sur le naufrage de l’Erika en 1999.

La reconnaissance par le droit international et les droits nationaux des écocides et des déplacés environnementaux, est une urgence plus que jamais d’actualité. Un écocide est un acte de destruction complète, ou quasi complète, d’un écosystème (comme l’assèchement de la mer d’Aral). Il reste enfin deux autres grands sujets à l’ordre du jour de la communauté internationale : il s’agit du statut des biens publics mondiaux et de la création d’une organisation mondiale de l’environnement.

Il est urgent de se mettre d’accord au niveau international sur un statut de biens publics mondiaux, pour la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, la qualité de l’air, de l’eau, ou encore la protection de la haute mer. Ce statut soulève de nombreuses questions. Il suppose, en effet, une régulation collective ainsi qu’une instance de contrôle de l’utilisation de ces biens, pour éviter les phénomènes de pillages ou d’abus.

Le défi de l’écologie pour le modèle de participation

La Convention d’Aarhus, ratifiée par 47 pays européens, couvre trois grands domaines : l’accès des citoyens à l’information environnementale, leur participation au processus décisionnel et, enfin, l’accès à la justice en matière environnementale. L’application de cette Convention a d’ailleurs profondément changé l’approche européenne de la prise de décision. C’est, en effet, la consultation de toutes les parties prenantes qui domine aujourd’hui dans le processus législatif.

En France, un tournant majeur a été le Grenelle de l’environnement, qui s’est déroulé fin 2007. Pour la première fois à l’échelle nationale étaient réunis autour de la même table, les acteurs publics, privés et de la société civile, c’est-à-dire l’État, les collectivités locales, les ONG, les représentants des salariés et des employeurs. Véritable laboratoire de prise de décisions participative, le Grenelle s’est décliné à l’échelle locale et nationale, autour de trois grandes thématiques : réchauffement climatique, biodiversité et pollution, déclinées en six grands thèmes, traité chacun en atelier de petite taille.

Les lois Grenelle 1 et 2, votées par la suite, ont également permis des avancées importantes dans certains domaines. La participation de la société civile pose de nombreuses questions sur sa représentativité. Doit-elle être représentée par des associations, des ONG ou par des citoyens à titre individuel ? Jusqu’où est-il possible de donner aux citoyens accès à l’information, lorsque cette dernière est considérée comme confidentielle ou stratégique ? Il s’agit donc de trouver le moyen de concilier exigence scientifique et participation démocratique

On voit depuis quelques années apparaître de nouveaux droits accordés aux individus. Depuis 2013, il existe une loi qui protège les « lanceurs d’alerte ». Ce sont des individus qui signalent au grand public, aux médias, des dangers, des dérives, des risques en matière d’éthique, de santé ou encore d’environnement. Si cette loi représente une réelle avancée, elle reste néanmoins peu claire, car elle ne donne pas de définition globale au principe de lanceur d’alerte.

De même, depuis 2014, est-il possible au travers d’associations, d’engager des recours collectifs en justice, des actions de groupe inspirées des « class actions » américaines. Cependant, la législation française actuelle n’a pas étendu ce droit aux questions d’environnement, contrairement aux États-Unis, où ces actions collectives ont parfois permis de réelles avancées en matière environnementale.