Résumé de Module 4 « Écologie politique »

Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour le cours « Écologie politique » qui consiste en quatre modules :

1. Les maux et les mots de l’écologie
2. Les différents courants de l’écologie politique 
3. De l’écologie politique au développement durable
4. Le courant institutionnaliste de l’écologie politique [...] et l’incapacité des démocraties à gérer le long terme

Le professeur pose que la responsabilité des démocraties occidentales est fondamentale dans la situation dangereuse en matière d’environnement global. L’humanité est entrée dans une nouvelle ère géologique qu’on nomme Anthropocène. C’est une ère caractérisée par l’impact massif des activités humaines sur le système Terre, à tel point que nous sommes devenus une force géologique.

[On ne discute pas, voire ne mentionne pas, les autres pays qui ont joué un rôle, comme par exemple, l’URSS, l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques. En Europe, où était le plus grand problème de pollution ? Oui, ça se trouvait en Pologne et en Allemagne de l’Est, les états pas démocratiques…]

Voilà, le résumé de module 4.

Module 4  Le courant institutionnaliste de l’écologie politique

Principes et caractéristiques représentatives : le citoyen "juge" mis à rude épreuve

Le ressort fondamental des démocraties, c’est la représentation, la délégation. Le citoyen est le juge ultime en démocratie, car c’est lui qui par l’élection choisit ses représentants ou délégués. Le citoyen possède une sorte de thermomètre qui explique le rôle qu’on lui fait jouer en démocratie. C’est lui seul qui ressent ou non l’augmentation de son bien-être.

De façon générale, les politiques publiques ont pour dessein d’améliorer le bien-être général des gens. Or, le citoyen est en cette matière la source de la connaissance. Cependant, face aux grandes questions environnementales, les démocraties se heurtent à deux difficultés.

1) Le thermomètre du citoyen ne fonctionne plus quand nous avons affaire aux questions environnementales. Le citoyen n’est plus la source de la connaissance, car nos sens ne nous permettent pas de percevoir les problèmes d’environnement.

2) Les mécanismes de dégradations propres à nos problèmes d’environnement ne débouchent pas sur des effets immédiats, mais sur des effets sur le long terme. Or, lorsque ces effets négatifs sur le bien-être général se feront sentir, il sera trop tard. Le citoyen ne sera pas en mesure de revenir sur les décisions approuvées autrefois. En somme, quand le thermomètre du citoyen va fonctionner, il sera déjà trop tard.

Des modalités non représentatives d’influence la prisent de décision publique

La démocratie directe est un système différent dans lequel, justement, le citoyen n’influence pas une trajectoire de décisions publiques, mais décide directement sur tel ou tel objet de vote. Le citoyen, à travers les votations, décide, il tranche.

Dans une démocratie participative, le citoyen ne décide pas, mais éclaire à l’amont d’une question particulière, les représentants qui vont, quant à eux, décider. En général, c’est un petit nombre de citoyens qui va influer à l’amont sur la prise de décision publique. Cette procédure d’influence s’accompagne à une procédure d’information des citoyens sur le sujet en question dont les modalités peuvent être diverses. On peut jouer sur ces trois leviers qui ne s’excluent pas, c’est-à-dire la démocratie représentative, la démocratie directe ou semi-directe et la démocratie participative.

L’incapacité des démocraties de prendre en compte le long terme

Les démocraties nous ont fourni un savoir gigantesque et continuent de le faire, mais, elles ne nous conduisent pas à en tirer des conséquences à hauteur de nos problèmes. Il y a une incompatibilité entre le fait que, dans nos démocraties, ce sont nos sensations, notre sentiment de bien-être qui guident nos décisions politiques et le fait que les problèmes contemporains d’environnement, par leur singularité, échappent à nos sens.

Les circonstances dans lesquelles l’humain réagit vivement et réagit également à hauteur de la menace sont un danger immédiat qui saisit tous nos sens. Or, en matière d’environnement, les menaces sont tout autres. Elles sont lointaines, abstraites ; elles doivent être interprétées à l’aide de médiations scientifiques. C’est pourquoi, concernant la menace actuelle, nous réagissions avec la même mollesse. Il existe néanmoins une autre situation dans laquelle l’humain réagit fortement. C’est ce qui concerne la Règle d’or. En effet, personne n’est capable de la violer sans devoir se justifier.

Pour que la Règle d’or fonctionne avec les problèmes d’environnement actuels, il faut des individus présents les uns aux autres, partageant le même espace au même moment. Or les dommages qu’un individu inflige à autrui en matière d’environnement sont des dommages infligés à des individus lointains, qui ne sont pas visibles. Et puisqu’ils sont abstraits, les auteurs des dommages ne se sentent interpellés. Ils ne ressentent pas le besoin de devoir se justifier. Notre sentiment moral n’est pas interpellé, il ne peut pas être un levier d’action pour les politiques publiques. Nous ne nous sentons pas responsables des problèmes actuels, puisque, pris individuellement, nous avons un impact minime comparé à l’impact global. En somme, le côté lointain dans le temps et l’espace, l’abstraction des dégradations environnementales et des individus qu’elles touchent, en mettant en défaut la Règle d’or, ne nous obligent pas à agir.

Le courant institutionnaliste

Ci-dessous, on présente les différents aménagements représentatifs proposés dans la littérature et les possibilités qu’offrent les modalités participatives de la démocratie et les modalités directes. On distingue généralement la démocratie participative et la démocratie délibérative. Dans une démocratie délibérative, les groupes d’individus consultés sont préalablement informés et pèsent le pour et le contre, pondèrent les arguments. On discute les différentes propositions ni représentatives, ni participatives, présentes dans la littérature. Finalement, on discute le thème de l’effondrement entraînant potentiellement une discontinuité politique et institutionnelle.

Les sociétés modernes ont fini par faire apparaître une nature totalement abstraite. Il y a quelques grandes propositions faites en matière d’évolution du système représentatif :

• Robyn Eckersley propose une démocratie des affectés qui tient compte de tous les êtres affectés par les risques qu’elle engendre. Selon elle, la démocratie doit élargir son cercle, elle doit englober tous ceux concernés par les risques, c’est-à-dire les entités humaines et non humaines. Pour mettre en œuvre un tel projet, il convient de faire usage du principe de précaution, des études d’impact, et d’instituer une agence ad hoc, du type EPA aux États-Unis. Le professeur conclue que les outils préconisés par Robyn sont utilisés depuis longtemps déjà et ne réussissent pas à transformer notre situation.

• Quelques auteurs envisagent aussi des moyens assez classiques comme l’enrichissement de la Constitution, la mise en place d’un ombudsman ou la mise en place d’une agence dédiée aux générations futures.

• Andrew Dobson et Christian Ekeli ont composé différentes façons de jouer sur le système représentatif et l’élection des représentants. Par exemple, donner à chaque électeur la possibilité de choisir avec son bulletin de vote un représentant classique, ou bien un représentant écologique, du long terme. Le professeur doute la validité de cette idée ; comment désigner des gens compétents dans le domaine et s’assurer que chaque parti soit en mesure de proposer un candidat ? Ces représentants du long terme seraient probablement minoritaires et ils auraient donc peu de poids au sein du Parlement. Revoterait-on pour un député du long terme qui aurait été efficace et qui aurait donc contribué à nuire à nos intérêts du court terme ?

• Bruno Latour « Nous n’avons jamais été modernes », 2005 et « Politiques de la nature », 2004, propose d’instituer une Chambre haute ou un Parlement des choses qui serait dévolu à la représentation des non-humains. Les personnes les mieux placées pour siéger dans ce Parlement des choses seraient les scientifiques. Le professeur doute le bien-fondé d’avoir des scientifiques comme représentants des entités non humaines, vu l’affaire du DDT dénoncée par Rachel Carson « Silent Spring », 1962.

La proposition de Bruno Latour pose d’autres problèmes. Premièrement, on ne peut pas envisager les intérêts des non-humains comme on envisage les intérêts des humains, car généralement les intérêts des non-humains se résument à une question de vie ou de mort. Les compromis possibles entre ces deux types d’intérêt, humain d’un côté et non humain de l’autre, sont difficiles à trouver. Deuxièmement, les représentants, dans la perspective d’une réélection, doivent écouter, respecter les désirs de leur électorat qui pourrait ne pas les réélire. Cette dimension est inexistante dans le cas d’un Parlement des choses.

Alors, les démocraties représentatives n’arrivent pas à intégrer le long terme.
Ulrich Beck constate que beaucoup de choses ne se décident plus dans les Parlements, et que les choses importantes peuvent se prendre dans des forums qui réunissent des citoyens, des industriels, etc. C’est-à-dire, instaurer ce qu’on appelle une démocratie participative. Cela dit, nombre d’inventions décisives se décident plutôt dans les laboratoires et les conseils d’administration que dans des forums publics. Et par ailleurs, le problème récurrent de la démocratie participative est son articulation souvent opaque à la prise de décision publique effective.

La démocratie participative est une garantie de la qualité du processus démocratique, mais ne garantit jamais le résultat. En revanche, il serait souhaitable, lors de l’élaboration d’une nouvelle loi en commission des lois, de rendre obligatoire la consultation de représentants d’ONG, de citoyens, de scientifiques, etc.

Dominique Bourg insiste dans le livre Pour une VIe République écologique sur les solutions non représentatives. Les propositions ont pour but de faire évoluer les systèmes démocratiques actuels et non pas de les remplacer. Il s’agirait d’ouvrir une transition démocratique. Il propose

1. de revigorer nos démocraties en mobilisant notamment les procédures participatives et directes, et d’instituer un Collège du futur qui aurait pour but de faire un monitoring, une veille scientifique et réflexive de l’évolution des connaissances sur l’environnement et sur tout autre enjeu du long terme.
2. d’inscrire dans les Constitutions deux principes nouveaux : un principe de finitude pour une gestion concertée des ressources finies et un principe autorisant à nouveau la création monétaire publique, afin de financer les investissements du long terme.
3. d’instituer une Troisième Chambre, composée de personnes reconnues pour leur engagement en faveur du long terme et de citoyens ordinaires. Cette Troisième Chambre aurait un droit de veto suspensif envers le Parlement. Il s’agirait d’une instance de contre-pouvoir pouvant contraindre le Parlement à réexaminer un projet de loi comme non conforme aux engagements du long terme.
4. un Président de la République ayant principalement en charge le long terme, qui ne gouvernerait plus, mais qui assisterait au Conseil des Ministres et y serait le garant du long terme, avec également un droit de veto suspensif.

Concernant l’effondrement et son lien avec les systèmes démocratiques, il n’est pas impossible que les systèmes démocratiques hypercomplexes finissent par s’effondrer, sans pour autant que ce soit la fin de la démocratie, puisque cette dernière est une valeur en soi. Beaucoup d’auteurs tablent sur un effondrement pour imaginer des institutions que l’on pourrait reconstruire. Dans tous les cas, les changements dans notre société aujourd’hui ont souvent lieu à l’échelle locale, dans de petites communautés qui expérimentent des genres de vie nouveaux.

Pour conclure, la démocratie est une valeur en soi. Il est de notre devoir aujourd’hui de trouver des moyens pour la rendre moins inapte à réagir aux grands défis environnementaux. Et si par malheur elle n’y parvenait pas, l’inventivité pour les démocraties du futur doit être préparée dès aujourd’hui, pour que nous puissions inventer de nouvelles institutions capables de faire face aux nouvelles conditions qui seront les nôtres.