Résumé de Module 1 - Introduction aux droits de l’homme

Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour le cours « Introduction aux droits de l’homme » qui consiste en huit modules : Les fondements, l’internationalisation, les sources, la typologie des droits de l’homme,
les obligations, les limites et, finalement, les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme.

Le premier module traite les fondements des droits de l’homme. On va expliquer comment les droits de l’homme se fondent sur la dignité humaine et comment leur contenu a été concrétisé à travers des expériences historiques et des expériences d’injustice.

Ensuite, on montre que le Siècle des lumières a joué un rôle très important dans l'évolution des droits de l’homme. Ils ont d’abord été déclarés de façon solennelle, après ils ont été codifiés dans les constitutions nationales. Les acquis ont été aussi remis en cause par plusieurs courants du XIXe et du XXe siècle.

Voilà, le résumé du premier module.

Module 1 Introduction aux droits de l’homme

Les droits de l’homme sont des droits subjectifs, garantis par le droit international et visant à protéger les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine et ils sont subsidiaires par rapport aux garanties nationales.

Notion et caracteristiques des droits de l'homme

Les droits subjectifs sont des prérogatives, qui permettent au titulaire ou bénéficiaire (la personne humaine) du droit d’exiger quelque chose, du destinataire du droit (l’État). Les droits de l’homme se dirigent principalement contre l’État qui est tenu au respect des droits de l’homme. Elle a des obligations. Ça s’explique surtout par des raisons historiques. L’État, c’est l’entité souveraine et le monopole de la force, c’est l’État qui est un danger pour la liberté des particuliers.

Les droits de l’homme sont en effet des droits subjectifs, à deux titres. Ils sont des droits moraux, et ils sont également ce qu’on appelle des droits légaux. Et ce sont les deux caractéristiques ensembles, qui font la force particulière des droits de l’homme.

Les droits de l’homme, comme ils reviennent à toute personne, sont universels. Ils sont aussi inaliénables, on ne peut pas les perdre, on ne peut pas nous enlever ces droits. Ces droits préexistent donc l’ordre juridique. Ils sont indépendants du droit en vigueur.

La protection des droits de l’homme par le droit international, c’est le deuxième élément de la définition. On trouve des garanties analogues aux droits de l’homme, au niveau national, dans les constitutions nationales. On utilise une autre terminologie : des droits fondamentaux ou constitutionnels. Le droit international ne se limite pas juste à protéger ces garanties, à les énoncer, mais il prévoit aussi des mécanismes de mise en œuvre. L’importance des mécanismes de mise en œuvre résulte aussi de la résolution 41/120 de l’assemblée générale des Nations Unies sur l’établissement des normes internationales dans le domaine des droits de l’homme.

L’idée, derrière les droits de l’homme, c’est de garantir des îlots de liberté, de garantir ce qui est fondamental pour l’existence, pour l’intégrité, et l’épanouissement de la personne. Alors, ce n’est pas ce n’est pas de garantir une liberté générale d’action.

Les droits de l’homme se caractérisent par leurs subsidiarités, ils sont un standard minimum, et non un seuil maximum à atteindre. Le droit national peut aller au-delà des garanties des droits de l’homme. En d’autres termes, les droits de l’homme sont subsidiaires, ce sont des garanties qui sont subsidiaires par rapport aux garanties nationales.

Fondements philosophiques

L’article un de la Déclaration Universelle ne garantit pas l’égalité dans tous les domaines de la vie, à tous les égards, elle est plus précise. Elle garantit l’égalité en dignité et en droits. En d’autres termes, l’idée sous-jacente, c’est que toutes les personnes ont les mêmes droits.

Concéder les droits à tout le monde suppose au fond la pensée de la réciprocité. Des droits qui ne reviennent pas à tout être humain, à toute personne, ce sont des privilèges, mais ce ne sont pas des droits de l’homme. L’idée de la réciprocité, du respect mutuel, nous la trouvons aussi dans l’article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans laquelle on a inclus le terme « conscience ». Ce terme visait à codifier la vertu centrale du confucianisme, « ren », qui implique tout d’abord la conscience qu’il y a d’autres hommes et respect pour autrui. On parle aussi de « la règle d’or » : ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse, ne le fais pas aux autres.

La dignité humaine : Notion et évolution

La dignité humaine est une, voire la valeur fondatrice des droits de l’homme. La dignité ne se perd jamais. La dignité, la valeur intrinsèque à la personne ne peut pas être enlevée.

Dans son  « Fondements de la Métaphysique des Mœurs », le philosophe Emmanuel Kant distingue des êtres raisonnables et des autres êtres (des objets, des instruments). Selon Kant, l’homme se caractérise par sa volonté et par sa raison. Contrairement à d’autres créatures, l’homme n’est pas juste soumis aux lois de la nature ou à la causalité. Sa volonté lui permet de fixer des buts et d’orienter sa conduite vers un but.

Citation tirée de Métaphysique des Mœurs, Kant

L’homme est conçu comme un acteur : il peut faire des choix, tracer son mode de vie. La raison permet à l’homme d’orienter sa volonté, d’en faire « une volonté bonne ». L’homme est capable de se donner les lois morales lui-même et de s’y plier. Les êtres raisonnables ont pour Kant une valeur absolue : les êtres raisonnables sont une fin en soi, elles n’ont pas un prix, elles n’ont pas une valeur marchande. Pour Kant, le seul droit originaire, inné à l’homme, c’est la liberté, de ne pas être soumis à la contrainte.

La dignité humaine : Concrétisation

La dignité reste un concept assez abstrait, il ne fournit pas une liste concrète des droits de l’homme. Les droits de l’homme ont, en effet, été définis d’une façon négative à travers les expériences concrètes de violations, d’injustices. Les droits de l’homme sont donc des réponses concrètes à des expériences d’injustices. Il est en effet plus facile de définir l’injustice que de définir la justice, plus facile d’identifier quand les droits ont été bafoués que de définir précisément leur contenu. Suivant cette approche négative, quelques exemples historiques montrent comment les droits de l’homme ont été concrétisés, comment ils ont émergé en tant que réponse à des tragédies humaines.

L’esclavage - L’opposition à l’esclavage a déjà été articulée au XIIIe siècle, en Afrique, dans la Charte du Manden. Cette charte du Manden est considérée comme un texte fondateur des droits de l’homme sur le continent africain.

Charte du Manden (1222)

Les détentions arbitraires. Dans lesquelles les victimes sont en effet privées de leur liberté la plus élémentaire et livrées aux caprices du souverain. L’opposition à cette pratique remonte au XIIIe, au Royaume-Uni : la Magna Carta. Ce document contient des revendications d’avoir des garanties judiciaires et un contrôle judiciaire pour les privations de liberté.

La persécution des minorités religieuses. Cette pratique a donné naissance à la liberté religieuse et à la liberté d’expression. C’est en effet dans le domaine religieux que la liberté de la parole a été revendiquée en premier. Les réformateurs, par exemple, ont revendiqué le droit d’interpréter la Bible. La tolérance religieuse a cependant des antécédents historiques encore plus lointains.

La pauvreté et l’exploitation. Dans les grands textes religieux, on trouve le précepte de la charité, d’aider autrui, d’aider les personnes les plus démunies. Les droits sociaux, notamment le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité sociale sont des réponses contemporaines à la misère, à la pauvreté.

La pollution et la destruction massive de l’environnement : les droits de l’homme apportent une réponse, aussi, à des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Cette problématique, en effet, a donné naissance à la revendication de nouveaux droits de l’homme, le droit à un environnement sain. Les droits de l’homme se doivent aussi d’apporter des réponses à des menaces contemporaines. Leur contenu est donc dynamique, il évolue.

Cinq exemples historiques qui ont concrétisés les droits de l’homme

L’évolution des droits de l’homme au niveau national

D’un point de vue historique, les droits de l’homme sont d’origine nationale. C’est d’abord au niveau national qu’ils ont fait apparition. Le Siècle des lumières a été une époque cruciale pour l’émergence des droits de l’homme. La naissance des droits de l’homme à ce siècle est étroitement liée à la théorie dite du droit naturel.

Le droit naturel met plus l’homme au centre que la religion. De cette vision découle que le droit naturel devient maintenant pas une source juste de devoirs, mais une source de droits subjectifs, « des droits naturels ». Les auteurs des Lumières font une distinction entre l’état de nature d’une part et l’état civil d’autre part. L’état de nature désigne l’état de l’homme avant qu’il ne vive en société politique. C’est donc un état présocial, pré-étatique. L’état civil ou la société politique par contre désignent l’état de l’homme qui est soumis à la puissance publique et son statut est régi par les lois positives.

John Locke pose sa théorie du droit naturel, selon laquelle le droit naturel conférait aux hommes trois droits, le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. Ces droits, les individus les gardent même une fois qu’ils s’unissent pour créer l’État.

Selon Jean-Jacques Rousseau, une société politique devait se fonder sur le contrat social, un contrat par lequel toutes les personnes dans l’état de nature s’unissent et fondent ensemble l’État, la société politique. C’est une idée démocratique, la légitimité de l’État ne vient plus d’en-haut, de Dieu, mais vient d’en-bas, des citoyens. L’État fonde donc sa légitimité du consentement des citoyens. Ce sont des droits antérieurs à l’État, et qu’on ne perd pas par le fait qu’on entre dans la société politique. Le but de l’État, c’est justement de sauvegarder, de protéger ces droits. Locke en déduit le droit de se révolter.

On trouve ces idées aussi dans la déclaration d’Indépendance de 1776. D’abord sont invoqués des droits inaliénables, le droit à la vie, le droit à la liberté et à la recherche du bonheur. On voit aussi l’affirmation du droit à la révolution. Le terme déclaration n’est pas le fruit du hasard, les auteurs ont voulu souligner que ces droits ne sont pas inventés, ne sont pas créés, mais ils ont toujours existé, on se borne à les exposer dans ces textes solennels.

Après les grandes déclarations, ils restèrent encore des problèmes à surmonter :

1. La nature juridique non contraignante des déclarations. Les déclarations du XVIIIe siècle ont eu une valeur politique mais non juridique. Aujourd’hui, les droits fondamentaux, les droits de l’homme sont protégés dans quasiment toutes les constitutions nationales.
2. L’absence d’un mécanisme juridique de mise en œuvreIl faut en plus un organe qui est la mission de veiller à leur respect. Dans l’histoire, c’est le juge constitutionnel qui a émergé comme l’organe, qui a eu, qui a pour mission de mettre en œuvre les droits fondamentaux.
3. Le cercle limité des destinataires. La belle rhétorique des grandes déclarations du dix-huitième siècle contrastait avec la réalité politique ou l’interprétation faite de ses textes. Plusieurs catégories de personnes étaient d’une façon ou d’une autre exclues du cercle des titulaires des droits, comme les femmes, les esclaves et les personnes démunies sans fortune.

On a aussi vu au XIXe siècle, l’apparition de plusieurs contre-courants : le positivisme, l’utilitarisme, le nationalisme, le colonialisme et le darwinisme social.

• Le positivisme juridique, c’est une doctrine donc qui était opposée à la théorie du droit naturel. Par exemple, Jeremy Bentham réfute la théorie des droits naturels. Selon lui, les vrais droits, les seuls véritables droits, ce sont les droits qui sont consacrés par l’ordre juridique.

• Pour l’utilitarisme, au fond, la maxime éthique qu’il faut suivre, c’est de maximiser le bonheur de tous. Bentham n’était pas seulement un adhérent du positivisme, mais il était aussi le père fondateur de l’utilitarisme.

• Le nationalisme a conduit à une vision introvertie, on peut dire, de, des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont moins vraiment, des droits de l’homme, mais ce sont des droits du citoyen. Et le citoyen est celui qui appartient à la nation.

• Le colonialisme et le darwinisme social n’ont pas été favorables dans la doctrine des droits de l’homme. Les deux pratiques ont justifié l’occupation d’autres pays, entre autres, par une distinction faite entre les peuples « avancés » et entre les peuples « barbares ».