Résumé de Module 3 « Gestion et Politique de l'eau »

Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour les cours « Gestion et Politique de l'eau » de l’université de Genève. Les cours consistent en cinq modules.Voilà, le résumé du troisième module.

Module 3 De la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) au Nexus Eau-Énergie-Nourriture et Écosystèmes

L'objet central de ce module c’est la gestion intégrée de l'eau. La gestion d'une ressource en eau relève de différents secteurs de politique publique et pose la question des interdépendances sectorielles et de l'intersectorialité. Pour dépasser les limites du concept de la gestion intégrée de l’eau pour l'action au quotidien, on présentera un nouveau concept : le Nexus (eau - énergie- alimentation- écosystème). Il met davantage l'emphase sur les questions de coordination et d'interdépendance entre secteurs.

Une ressource en eau se caractérise par son indispensabilité et sa non-substitutionabilité. La multi-sectorialité, c'est une question de rivalités d'usages. Une rivalité existe dès lors que plusieurs usages dépendent effectivement de la même ressource. On doit assurer une coordination entre des usages qui n'ont pas toujours les mêmes objectifs, ni même les mêmes modalités d'usage. C’est une chose difficile, de mettre en cohérence différents usages, dont les buts et les objectifs diffèrent extrêmement souvent. Donc, la multi-sectorialité pose le problème de la transversalité des cadres réglementaires. De plus, il y a des risques d'incohérence qui peuvent exister entre les secteurs qui visent des objectifs différents (hydro-électricité, assainissement des eaux usées, ou encore protection des écosystèmes aquatiques).

La gestion intégrée des ressources en eau porte sur la coordination entre la ressource, le territoire, et les ressources y étant associé. Cette coordination doit permettre d'optimiser le bien-être économique et social sans compromettre pour autant la durabilité des écosystèmes.

Le concept s'appuie sur plusieurs principes :

1. une approche intersectorielle qui prend en compte les besoins de multiples usages
2. l'intégration de différents objectifs, à la fois écologiques, économiques et sociaux, similaire à celui du concept de développement durable 
3. la gestion coordonnée, entre eau, terre et ressources connexes. 
4. la participation du public et des acteurs au processus décisionnel. 

Depuis une quinzaine d'années maintenant, ce concept structure fortement la façon dont la ressource est gérée, mais aussi la façon dont les projets sont financés par les grands bailleurs de fonds internationaux. L'unité de référence pour cette coordination est définie comme étant le bassin versant.

La gouvernance du Rhône: de la monosectorialité vers l'intégration

Une étude de cas d’un projet de recherche (GOUVRHÔNE) illustre les phases de la gestion de Rhône. C’est un fleuve international qui est divisé entre la Suisse et la France. La régulation du fleuve passe d'une vision monofonctionnelle, à multifonctionnelle avec l'apparition de rivalités d'usages, extrêmement complexes, qui doivent être gérés. La première période de gestion (de 1870 à 1970) est une phase monofonctionnelle. Elle s'articule autour de l'hydro-électricité.

Ensuite, en 1970, un nouvel usage nucléaire apparaît en France. En conséquence, l'hydro-électricité perd son monopole sur la ressource, et se voit obligé de partager cette ressource avec un nouvel usage, et d'adapter sa gestion des débits de façon à assurer un approvisionnement suffisant et en tout temps de la production nucléaire. La sécurité nucléaire devient une thématique importante qui dépasse les simples frontières politiques. On voit également l'émergence et le renforcement continu des cadres de protection environnementaux, et l'apparition de normes environnementales extrêmement fortes. Ces tendances s'observent à la fois aux échelles nationales, suisse et française, mais aussi, avec l'apparition d'un nouveau cadre réglementaire, celui de l'Union Européenne (les directives cadres sur l'eau). Ces normes vont contribuer à un retour naturel du fleuve, et on va s'éloigner d'une vision uniquement productrice du fleuve.

Enfin, la dernière phase, qui s'étend de 2000 à aujourd'hui, se voit influencé par le concept de gestion intégrée des ressources en eau. Le nombre d'usages est fortement en augmentation. On dépasse la production énergétique simplement, et on reconnaît des nouveaux usages telles que la production d'eau potable ou encore l'irrigation. Il y a une redéfinition de la spatialité de la gouvernance du fleuve. Il u a des jeux de pouvoir qui s'exercent entre différents secteurs d'activité, différentes entités, qui perdent des positions de monopole et des situations de dominance sur le système. Cette phase montre aussi une intensification de la complexité, avec un cadre institutionnel qui devient plus fragmenté, avec de nouveaux cadres réglementaires qui viennent à se superposer, et également un nombre d'acteurs qui est en augmentation, avec de multiples échelles d'intervention.

Le Nexus Eau-Énergie-Nourriture et Écosystèmes

Le nouveau concept de « Nexus » permet d'analyser les liens de dépendance et les interactions complexes qui existent entre différents secteurs d'activité, tels que l'eau, le sol ou l'énergie. Le concept se concentre sur le règlement des interactions et des rivalités qui surviennent entre des besoins et des objectifs passablement différents. Le Nexus implique une meilleure compréhension des enjeux et des « trade-offs » auxquels doivent faire face les cadres classiques pour la régulation des ressources en eau en particulier.  Il a trois éléments importants ;

1. une perspective de rareté des ressources
2. la profonde interdépendance qui existe entre alimentation, eau et énergie
3. la complexité de la mise en oeuvre d'une approche intersectorielle

Les plus importants critiques sur le nouveau concept de Nexus sont

1. le construit traduit une perspective très économique des ressources avec pour assurer la sécurité des ressources et de garantir des usages au meilleur rendement
2. quelle est la plus-value de ce concept par rapport à d'autres concepts qui existent déjà et qui sont développés depuis maintenant quelques années
3. la difficulté de mise en œuvre déjà avec ce degré de complexité encore plus important
4. comment accéder à ces données où souvent des opérateurs privés sont concernés
5. comment intégrer les enjeux de gouvernance, comment traduire cette intersectorialité du point de vue politique et réglementaire

Dans le secteur de l’irrigation, il existe une forte concurrence pour la même eau. Cette chaîne de concurrence supposait que divers secteurs voulaient tous la même ressource pour des utilisations différentes, et qu'ils la restitueraient au système, les fleuves, à des moments différents. En effet, il existe une hiérarchie dans l'accès à l'eau. Il existe aussi des problèmes en matière d'environnement, par exemple la non-répartition de l'eau, sa non-restitution aux sources, son origine et le devenir des polluants et des puits une fois utilisés.

Étude de cas : Nexus dans la sous-région du Grand Mékong

Le défi de cette région consiste à conjuguer les besoins en nourriture, en énergie et en eau et à parvenir à un développement durable dans cette région. Des solutions seront trouvées lorsque le système sera mieux compris, lorsque le Nexus sera utilisé pour comprendre les relations entre l'écosystème, qui est le fleuve dans notre cas, et les objectifs de développement que nous souhaitons atteindre. 

Étude de cas sur le bassin du fleuve Columbia (USA) 

Ce cas offre un exemple de couplage institutionnel entre le secteur de l’hydro-électrique et la protection des écosystèmes.

Le bassin-versant de Columbia

Les deux cas montrent combien il est difficile de prendre en compte les interdépendances entre l'hydro-électricité et l'alimentation ou l'hydro-électricité et la protection des écosystèmes.

La création de nouvelles autorités pourrait donner des solutions par trouver des modes d'arbitrage au-delà de ces secteurs individuelles (entre l'eau, la protection de l'eau, la production d'énergie, l'alimentation, donc des instances d'arbitrage intersectorielles) et par pour redonner une cohérence à l'échelle d'un bassin versant.