Résumé de Module 4 « Comprendre l'écologie, pour une économie innovante »

Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour le cours « Comprendre l'écologie, pour une économie innovante » qui consiste en cinq modules.

Voilà, le résumé du quatrième module.

Module 4 Enjeu économique, l’écologie se résout-elle dans la décroissance ou les inégalités ? 

L’histoire récente est marquée par une forte croissance économique et démographique. Depuis 1960, la croissance moyenne annuelle du le Produit Intérieur Brut mondial est environ 4 %. La population mondiale a triplé depuis 1950 et les perspectives sont de 9,6 milliards d’habitants en 2050. Quatre grands défis de ressources mettent en question la soutenabilité du développement d’aujourd’hui :

1. L’eau : un tiers de l’humanité manque d’eau, et la moitié de l’humanité boit une eau sale faute d’assainissement. En 2030, la pénurie va s’aggraver.
2. L’alimentation : Presque 800 millions de personnes souffrent de la faim. Et d’ici 2050, l’ONU estime qu’il faudra accroître de 60 % la production agricole mondiale, et même de 100 % dans les pays en développement. Or, les dérèglements climatiques vont réduire la productivité agricole mondiale d’environ 25 %.
3. Les ressources énergétiques
4. les ressources matières

La soutenabilité est aussi une question de justice et d’éthique. Les inégalités mondiales sont caricaturales et s’accroissent. Alors qu’un milliard d’habitants vit avec moins de 2 $ par jour, 1 % de la population mondiale concentre presque la moitié des richesses de la planète.

La Déclaration du Millénaire de 2000 fixe huit objectifs pour 2015 : la réduction de la pauvreté et des inégalités, des objectifs économiques, des objectifs de santé, d’éducation, d’égalité et d’environnement.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement (Les OMD)

Le Produit Intérieur Brut est seulement une mesure du revenu national, c'est un mesure qui ne peut pas servir à évaluer le bien-être, les conséquences négatives de la production ne sont pas inclues. Le coût des pollutions n’est pas compté, ni l’état de santé, ni le niveau d’éducation. À l’inverse, le Produit Intérieur Brut augmente quand la déforestation s’accroît ou quand les accidents de la route se multiplient. Depuis 2011, l’OCDE travaille sur le « Better Life Index », pour mieux prendre en compte toutes les préoccupations de l’homme.

Comment sortir de l’impasse du modèle économique dominant ?

Il existe des moyens de corriger et de réparer les dommages écologiques engendrés par le modèle de développement d’aujourd’hui : la fiscalité écologique, le signal prix et l’assurance environnementale. Cependant, ces moyens ne règlent en rien la question de l’insoutenabilité.

Le système économique dominant génère, par ses activités, des effets externes, des externalités, qui sont positifs s’ils produisent un bénéfice, ou négatifs s’ils représentent une nuisance, un dommage à la société. Les impacts écologiques de l’économie sont généralement des externalités négatives ; la pollution, la contamination et le dérèglement climatique. C'est pour ça qu'un l’internalisation de ces externalités est un enjeu majeur pour l’économie. Il y a des moyens pour intégrer ces externalités, soit pour corriger (les négatives), soit valoriser (les positives) :

• Des normes et des réglementations qui fixent des plafonds au-delà desquels des pénalités financières peuvent s’ajouter. Or, c’est une approche punitive et contraignante qui, seule, ne suffit pas.

• La fiscalité écologique qui corrige les externalités négatives et valorise les externalités positives en moyen des taxes, des redevances et des crédits d’impôt. Les taxes écologiques se sont développées avec le but à la fois de freiner les comportements nuisibles et de soutenir les comportements vertueux. La fiscalité écologique peut donc être punitive ou incitative.

• L’assurance environnementale. La législation européenne a créé un régime de responsabilité environnementale qui applique le principe de pollueur-payeur de manière stricte. Ainsi, le pollueur devra réparer en nature tout dommage avéré, ou menace imminente de dommage, sur les sols, les eaux, ou encore les habitats protégés. On développe des contrats d’assurance environnementale qui garantissent à l’entreprise une protection. Le montant de ces assurances environnementales est en constante augmentation. Cependant, ce marché des assurances ne règle rien, si ce n’est les risques environnementaux encourus à court terme par les entreprises.

Taxe Générale sur les Activités Polluante

La France a mis en place depuis quelques années, la Taxe Générale sur les Activités Polluante, la TGAP. Elle est souvent critiquée car on ne voit pas clairement à quoi elle est affectée. Il est difficile de quantifier une externalité et de mesurer le rapport coûts-bénéfices pour l’économie.

En effet, l’introduction d’une fiscalité écologique implique de revoir le système fiscal dans son ensemble. C’est sans doute pour ces raisons que l’Union européenne n’arrive pas à se mettre d’accord sur une fiscalité écologique commune.

L’objectif des taxes comportementales est de modifier le comportement des consommateurs afin de les détourner de pratiques nocives. Les effets de ce type de fiscalité sont mitigés selon les études actuelles, critiquant l’aspect punitif et un fonctionnement limité du mécanisme signal prix.

Avec la rareté croissante des ressources, il semble logique que le prix soit élevé du fait de la rareté de la ressource. De même, il faut arriver à un juste prix qui intègre le coût écologique réel d’une ressource ou d’un bien. Alors, le signal prix doit pousser à économiser ou recycler les ressources naturelles.

Pour conclure, la fiscalité est une réponse qui peut parfois être efficace, mais qui, finalement, ne règle en rien la question de l’insoutenabilité de notre modèle économique. Le modèle économique d’aujourd’hui est totalement inefficace, quand on le compare à un écosystème naturel qui fonctionne en boucle fermée en recyclant et en décomposant.

On a besoin de solutions plus durables qui changent le modèle économique d’une manière innovante, constructive et durable. Il s’agit de sortir de la logique de production linéaire par laquelle nous prélevons toujours plus de matière et d’énergie de la planète et rejetons toujours plus de déchets solides, liquides, gazeux.

Économie et Production linéaire 

C’est pour ça qu’on a développé des nouvelles approches et concepts :

• L’écologie industrielle, qui opère sur les flux d’énergie et de déchets en s’inspirant des écosystèmes naturels.

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  Économie circulaire

  L’économie circulaire vise à fonctionner en boucle fermée du berceau au berceau, « cradle to cradle » et non plus du berceau à la tombe, « cradle to grave », comme l’économie traditionnelle. On parle aussi de l’éco-conception, de matière première secondaire, de zéro déchet.

• L’économie de la fonctionnalité qui transforme le concept classique de produit en couple « produit-service ». Elle vise à la décroissance des ressources compensées par la valeur d’usage associée au service. Par exemple, l’entreprise Xerox ne vend plus de photocopieurs, mais offre un service à ses clients en les mettant à disposition.

• Le modèle économique du partage. C’est l’économie collaborative qui se déroule surtout au niveau des consommateurs et qui repose essentiellement sur le passage d’une logique de propriété à une logique d’usage.

Un modèle économique durable

Toutes ces approches modifient en profondeur la logique de production, et donc de consommation des ressources de la planète, tout en optimisant la valorisation de la fin de vie des produits. Elles ouvrent la voie à des solutions concrètes en matière de soutenabilité.

La consommation durable

Depuis les années 90, la soutenabilité de la société de consommation est interrogée. En 1992, les chefs d’État posent l’objectif de consommation durable. La consommation, le moteur du système capitaliste fondé sur l’accumulation de biens, est effectivement un sujet environnemental majeur. En France, 52 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées à la consommation et, tout particulièrement, aux produits importés. L’empreinte carbone de chaque Français a augmenté de 14 % entre 1990 et 2007. L’empreinte carbone, c’est l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à notre mode de vie.

Le modèle de consommation contribue aux dérèglements climatiques, réduit la disponibilité de ressources, et agrandit la surface nécessaire pour produire les ressources utilisées par une population et absorber les déchets produits. C’est le concept d’empreinte écologique.

Le commerce international ne profite que marginalement aux producteurs des pays en voie de développement. Ce graphique décomposant le prix d’un paquet de café est assez éloquent. Le producteur touche moins de 10 % du prix final. Ces réalités écologiques, sanitaires et sociales sont à l’origine de plusieurs initiatives pour une société de consommation plus durable par un commerce plus équitable.

Les écolabels ou éco-certificats sont utilisés pour essayer d’orienter les consommateurs vers des produits plus respectueux de l’environnement. En France, il y a deux labels officiels : L’Écolabel européen et le Label écologique français de la marque NF environnement.

L’agriculture biologique exclut les produits chimiques de synthèse, les OGM et les irradiations, dans un souci de protection de l’environnement et indirectement, de protection de la santé. L’agriculture biologique est en forte croissance mais sa part dans la consommation reste petite (en France inférieure à 2,5 %).

Le mouvement de la consommation collaborative est en très forte expansion. L’idée est double. D’une part, il n’est plus nécessaire de posséder un bien pour l’utiliser. Pourquoi acheter une voiture, alors qu’on peut la louer ou se la prêter ? D’autre part, il est préférable d’échanger entre particuliers, plutôt que s’adresser à des intermédiaires, que ce soient des entreprises ou des commerces.

Comment l’industrie peut-elle s’adapter ?

Quelles sont les adaptations de l’industrie pour réduire au maximum les impacts négatifs sur la planète ? La fiscalité écologique peut être un outil approprié, si elle est incitative, cohérente, et donc bien acceptée par les acteurs économiques qui doivent la supporter. Concernant les entreprises, la fiscalité écologique comprend trois grandes catégories de taxes : La taxe sur la consommation de ressources, celle sur les facteurs du réchauffement climatique, et enfin, la taxe sur les diverses pollutions. Face à cela, les entreprises menacent parfois de délocaliser leurs activités. Et perçoivent, en tout cas, l’écologie comme un obstacle de plus à la compétitivité et l’innovation.

C’est pour ça, que la fiscalité écologique doit être incitative et de substitution, selon le principe économique du double dividende. C’est-à-dire, qu’outre le bénéfice environnemental produit, la fiscalité écologique est amenée à remplacer d’autres taxes, qui étaient des freins à la compétitivité et à la capacité d’innovation pour les entreprises. Un autre élément déterminant, est celui du produit de la taxe. Si l’affectation de la taxe n’est pas claire, ou ne semble pas contribuer à la transition écologique, Il sera bien difficile de la faire accepter.

Cependant, la situation de l’industrie européenne est plus que problématique, en dehors de la question de la charge fiscale. L’Europe, en effet, consomme toujours plus de ressources naturelles. Le poids des ressources ne cesse d’augmenter, et leur prix également. Le prix réel des ressources aurait ainsi augmenté de plus de 300 % entre 1998 et 2011. Les ressources constituent ainsi la première dépense structurelle. De plus, l’Europe importe plus de la moitié de ses ressources. Elle ne dispose d’aucune terre rare, qui est ces métaux hautement stratégiques pour la fabrication d’aimants, de lasers, ou encore de tubes lumineux. Ce constat pousse donc l’Union Européenne, à la mise en place de modèles industriels qui reposent sur les principes de l’écologie.


Les entreprises industrielles ont pris conscience de la nécessité de faire évoluer en profondeur leurs modèles de production. Dans le cadre de leurs démarches de responsabilité sociale, RSE, les entreprises à fort impact écologique investissent dans la recherche et le développement de nouveaux procédés : l’économie circulaire, ou l’économie de la fonctionnalité, sont d’approches prometteuses. Pour conclure, les enjeux sont d’une telle ampleur, que seuls des changements en profondeur des procédés et des modèles industriels permettront de fournir des solutions.

L’innovation technologique au service de la planète

À la tertiarisation de l’économie, s’ajoute aujourd’hui la numérisation de la société. La numérisation a un impact direct énergétique et climatique, mais il est négatif. Les technologies de l’information et de la communication, les TIC, contribuent à 10 % de la consommation d’énergie dans le monde.

Cependant, le numérique et des nouvelles technologies offrent des opportunités environnementales majeures :

• Le potentiel d’économies d’énergies et de ressources, par les réseaux intelligents, les smart grids, qui permettent d’optimiser la gestion de nos ressources.

• La relocalisation du travail et de la production par les espaces de « co-working » (un espace entièrement connecté, qui permet à chacun de venir travailler quelques jours par semaine. Il ne se confond pas avec le télétravail, qui lui, s’effectue à la maison, et pose de gros problèmes d’isolement). Le gain, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, est immense, selon la Commission Européenne. Il y a aussi une immense économie de matière par la fabrication additive comme, des imprimantes 3D.

• Le développement de l’économie de l’usage et de l’économie du partage. Selon Jeremy Rifkin, dans L’âge de l’accès, le capitalisme est entré dans une nouvelle ère. Il n’est plus fondé seulement sur la propriété du bien, mais sur l’accès à son usage et à l’expérience. C’est le principe du design de services. On passe alors de l’économie de l’usage à l’économie de partage.

On a aussi besoin d’une évolution des valeurs et de l’organisation de la société. La première exigence, est de privilégier la qualité à la quantité. Toute société fondée sur l’accumulation quantitative de biens, ne peut relever le défi écologique puisque nous sommes en forte croissance démographique. La deuxième exigence, est une profonde réflexion éthique, par exemple quant à la protection des données personnelles.

La fiscalité écologique

Historiquement, les politiques d’environnement ont commencé sur ce qu’on a appelé le mode « command and control », c’est-à-dire que la puissance publique, l’État, fixait des règles, des interdictions de faire, des obligations de faire, des normes d’émissions, etc. et les industriels, ou les particuliers, devaient les respecter, sous peine d’amendes, etc. Ce genre de mécanisme fonctionne bien sur des très grosses industries, des très grosses entreprises, qu’on est capable de contrôler avec un corps de contrôle, comme les inspecteurs des installations classées par exemple, en France. Cela fonctionne nettement moins bien quand on s’attaque à ce qu’on appelle les pollutions diffuses.

Il y a trois types d’efficacité dans l’écofiscalité :

1. L’efficacité environnementale : il faut que la taxe aboutisse à diminuer les pollutions ou les comportements dommageables à l’environnement. Cela suppose qu’on ait des taux très élevés sur des matières polluantes et qu’on ait des produits de substitution pour que les gens puissent changer de comportement.
2. L’efficacité budgétaire : une efficacité totalement contraire. Le ministère des Finances, par exemple, veut des taxes qui rapportent de l’argent. Il a donc le même raisonnement pour l’écofiscalité et il veut, en général, des taxes fixées sur des assiettes très larges avec des taux très bas, ce qui fait qu’il n’y a pas de douleur du contribuable à contribuer. Dans ce cas-là, évidemment, il n’y a pas d’effet incitatif.
3. L’efficacité économique : une taxe qui ne perturbe pas le fonctionnement de l’économie, il faut des taxes qui ne soient pas trop coûteuses pour les entreprises, premièrement ; deuxièmement, qui ne s’ajoutent pas aux impôts qu’elles payent déjà, mais qu’elles viennent les remplacer. C’est ce qu’on appelle la théorie du double dividende, c’est-à-dire qu’on doit d’un côté diminuer les taxes qui frappent le travail et les charges sociales qui sont trop élevées et les remplacer, en partie, par une augmentation des taxes sur les pollutions.