Résumé de Module 1 « Gestion et Politique de l'eau »

Au début de 2017, je me suis inscrit à Coursera pour les cours « Gestion et Politique de l'eau » de l’université de Genève. Les cours consistent en cinq modules. Voilà, le résumé du premier module.

Module 1 De la définition d'une ressource aux idéaux de la gestion communautaire 

On présente d’abord la question centrale pour la gouvernance des ressources : « comment pourrait-on dépasser les périmètres nationaux, les cadres légaux, nationaux voire régionaux qui encadrent la gestion de la ressource en eau ». Ensuite, on traite les grands enjeux de la gouvernance de l'eau : les usages, les règles et les territoires. Il y a aussi quelques autres enjeux qui jouent des rôles importants dans la régulation des ressources en eau : les nombreux règlements, des modalités de gestion (entre public, privé et communautaire), la question des finances et la multi-sectorialité.


Les nombreux règlements posent trois grandes difficultés aux usagers de la ressource. D’abord, il est très compliqué de maîtriser l'ensemble de la réglementation. Ensuite, toutes ces règles vont offrir autant de moyens aux usagers de défendre leurs droits et de s’opposer. C’est un problème qu’élève la conflictualité autour de la ressource en eau. La troisième difficulté, c'est que ces règles sont parfois contradictoires entre elles.

L'eau est un système de ressources qui
produit une multitude de biens et de services
à plusieurs groups d’usagers

L'eau est un système de ressources qui produit une multitude de biens et de services à plusieurs groups d’usagers comme les agriculteurs, les pêcheurs, les distributeurs d'eau potable, les vacanciers et touristes, et cetera. Chaque secteur d’usagers appréhende la même ressource d’une façon différente. Chaque secteur a ses propres besoins et chaque secteur essaie de protéger ses propres intérêts. Ces intérêts sectoriels différents s’opposent souvent. C’est ainsi que la gouvernance d’une ressource en eau devient compartimentée et qu’on perd la vision commune et intégrée. Malheureusement, cette vision commune et intégrée est en effet la condition préalable pour la gestion durable d’une ressource.

La ressource en eau est une ressource renouvelable. Une ressource renouvelable se compose d’un stock de ressources. On peut définir des exigences minimums de la quantité et de la qualité du stock de ressources renouvelable qui sont nécessaires à la reproduction naturelle du système. Ce minimum stock de ressources doit être maintenu pour garantir le renouvellement et la durabilité du système et pour assurer la production continue de biens et de services.

Production de biens et de services d'un stock

La ressource en eau est aussi un bien commun qui se caractérise par la soustractibilité et la difficulté d'exclusion de nouveaux usagers. La soustractibilité peut générer des rivalités d'usage. Une rivalité existe quand plusieurs usagers dépendent d'un seul système de ressources. La rivalité naît de la rareté de la ressource ; une part de ressource utilisée ou consommé par un type d’usager ne peut être exploitée par un autre type d'usager. Dans une situation de rivalité, les usagers vont tenter de sécuriser leur besoin au détriment de la ressource.

La combinaison entre soustractibilité et difficulté d'exclusion représente un danger pour la durabilité de la ressource par surexploitation ou pollution. Plusieurs usagers se comportent de telle sorte que la ressource va être progressivement surexploitée et que les autres usagers ne pourront plus en bénéficier. C’est une situation aggravée davantage par des problèmes liés à l’action collective.

La tragédie des communs est fréquente lorsqu'elle amène justement à une surpollution ou tout simplement à une surexploitation, un surprélèvement, de la ressource.

Le problème d'action collective a été concrétisé à travers l’article d’Hardin sur « La tragédie des communs ». Hardin met en évidence le fait que la notion d'accès libre finalement nuit au bien commun. Les éleveurs ont tendance à ne pas se parler entre eux et à poursuivre chacun séparément leurs propres intérêts sans discuter et sans se mettre d'accord, sans se coordonner finalement, autour du partage de la ressource commune. En plus, on perçoit assez rarement directement le bénéfice et le coût que l'on impute à la ressource. La tragédie des communs impose donc de se doter d'institutions de coordination. Tout le débat qui va suivre c'est « quelles institutions » ? Comment mettre en place des dispositifs de sanction, d'encadrement des comportements qui sont à même de coordonner efficacement des usages et d'éviter la surexploitation.

On peut distinguer trois voies pour éviter la tragédie des biens communs ; la voie de la privatisation, la voie de l’État et la voie communautaire. La voie de l'état est la méthode la plus classique.

Un exemple d'une voie de privatisation :
des zones économiques exclusives

On présente deux exemples de la voie communautaire : une étude de cas en Amérique latine et le modèle d’Ostrom, prix Nobel d'économie. Le modèle communautaire de l'eau est largement répandu en Amérique Latine. C'est un modèle qui cherche à répondre au droit humain à l'eau en milieu rural. C'est un modèle qui met en œuvre de réseaux intercommunautaires.

La théorie d’Ostrom sur les institutions de gestion communautaires des ressources se base sur quatre fondements. D’abord, l’intérêt d’usagers : ils doivent trouver un intérêt à passer du temps à se coordonner. Deuxièment, l'existence d'indicateurs : pour se coordonner, les usagers doivent connaître exactement le stock de ressources disponibles. Les questions d'incertitude et de la prédictibilité d’une ressource en eau forment le troisième fondement. Le périmètre d’une ressource est le quatrième fondement de la théorie. C'est souvent difficile de délimiter le périmètre exact de la ressource en eau. D’ailleurs, les ressources en eau transcendent souvent les frontières institutionnelles.

Le modèle d'Ostrom concerne surtout des communautés homogènes d'irrigants

Ostrom propose quelques principes de coordination pour effectuer une gestion communautaire durable : la valorisation de la ressource par les usagers, une vision partagée des usagers et les questions de la confiance, de la réciprocité et de l’autonomie des usagers. Ils doivent être en capacité et en responsabilité du pilotage de leurs ressources.

Le modèle d’Ostrom aide à comprendre comment des communautés peuvent parvenir à gérer de façon durable leur eau. Cependant, ce modèle n'est pas adapté aux grands enjeux contemporains qui peuvent concerner un grand fleuve, un lac ou un immense bassin versant. Toutes les communautés étudiées par Ostrom sont des communautés de petite taille qui, de plus, travaillent sans l'État. La recherche d’Ostrom concerne surtout des communautés homogènes d'irrigants, qui sont peu nombreux et qui ont un usage identique de la ressource en eau.

Le deuxième module des cours

Le deuxième module des cours traitera la gouvernance de l'eau dans un univers plus complexe, où l'État peut peser très lourd et où les règles sont plus diversifiées et à différents niveaux. Dans cet univers plus complexe, les usagers partagent des usages assez hétérogènes et des systèmes de valeurs très différents à l'égard de la ressource. Les usagers peuvent entrer en conflit de façon parfois violente.